Consultation publique – l'Observatoire de la Justice

Consultation publique

C’est ici le lieu de l’observation et de l’expression. Expression d’une perception citoyenne.

L’Observatoire de la Justice fait une large place à la consultation publique, ouverte à tous et transparente.

Pastille consultation

Les publications comportant une consultation publique sont tamponnées de la pastille ci-contre, pouvant permettre d’accéder directement au questionnaire.


Consultations en cours


Consultations clôturées


Consultations externes

Voir aussi notre page Pétitions et sondages, portail des consultations proposées par des tiers.