Où vont nos impôts ? Sempiternelle question de nombre de français doutant de leurs institutions. En termes plus politiques et juridiques, la question devient qui est responsable de laffectation des fonds publics ? La réponse est aussi simple quimmédiate ; nos responsables publics se voient confier les moyens de leur action publique à travers la responsabilité dun budget. Cette responsabilité-là est une des plus élémentaires de tout responsable public. Sans cette notion de responsabilité, laffectation de fonds est la porte ouverte au mal-usage et au détournement de fonds publics. Nous constatons ici à travers quelques exemples que, paradoxalement, nos responsables semblent (ou font semblant) navoir aucune perception de cette responsabilité première qui est la leur. Si, de plus, le mot justice est quelque part prononcé, le prétexte de déresponsabilisation est alors tout trouvé. Nul autre naurait plus à juger de rien. Alléluia ! Ici comme ailleurs, justice est le sésame de la démission du droit de regard comme du devoir de contrôle. Le problème vient du fait que le premier apprentissage dun responsable est de se laver de toute responsabilité. Nos responsables veulent accéder aux responsabilités ? Et bien quand ils y sont, quils les assument ! Afin de mieux appréhender ce phénomène dirresponsabilité publique revendiquée, considérons lattitude dun tel responsable dans la gestion de son budget personnel. Sur devis, puis commande (valant contrat), notre responsable fait intervenir à titre personnel un plombier à son domicile et constate une malfaçon dans le travail réalisé. Lartisan conteste bien entendu la malfaçon et réclame paiement de sa prestation. Si la malfaçon est objectivement constatée, le préjudice à suivre personnellement subi par notre responsable, celui-ci réglera-t-il les yeux fermés la facture présentée, se satisfaisant des dénégations de lartisan ? Il est fort à parier que non. Si une action en justice peut être envisagée, quelle soit engagée ou non, toute personne sensée tenterait de régler ce différent à lamiable avec lartisan fautif, cherchant tout simplement à obtenir de celui-ci quil fasse correctement le travail dans lequel il sest engagé. Le paiement (sur fonds personnels de notre responsable) resterait bloqué jusquà résolution du litige. Cest quen effet ce paiement est la contrepartie contractuelle des engagements de lartisan. Voilà pour lattitude de notre responsable dans sa vie privée et la gestion de son budget personnel. Aussi désolant que cela puisse être, le discours surfait du responsable public pourrait être tout autre : - complice et sentencieux : Il ne saurait y avoir malfaçon. Lartisan est un professionnel au travail irréprochable.- niaisement bienséant : Doù me permettrais-je donc dintervenir pour dire à cet artisan indépendant ce quil a à faire et comment il doit faire son travail ?- opportunément dogmatique : Il reviendrait à la justice - et donc seulement à la justice - de juger le travail de ce professionnel. Autant de sentences grotesques, prétendument bienséantes, que le responsable public voudrait faire admettre à qui le veut bien pour se soustraire à sa responsabilité dans le contrôle des prestations effectuées sur fonds publics quil a lui-même affectés ou contribué à affecter dans le cadre dun contrat (ou convention) de prestation, fonds publics dont il est en tous cas le responsable. De la splendeur du responsable public, éminemment irresponsable en toute bienséance. De lart de mettre en avant de beaux principes de façon totalement bidon. Les exemples de telle irresponsabilité publique affichée nous viennent du cas de prévarication dune association ayant fait lobjet de notre billet Une substitute promue, un point-rencontre corrompu. Les faits sont établis, incontestables, et à notre connaissance même pas contestés par lassociation incriminée elle-même. Ayant pour objet la politique de la famille et de lenfance, en particulier un point-rencontre pour le maintien de la relation enfant / parent, lassociation royannaise Equilibre est presque exclusivement financée par des fonds publics pour la réalisation de missions formalisées dans des conventions (disons contrats) légalement requises pour loctroi des subventions dont elle bénéficie. Dans ce cadre conventionnel, ces subventions font de lassociation un acteur de la politique de la famille et de lenfance des institutions qui la financent. Cest aussi dans ce cadre que lassociation est désignée par linstitution judiciaire pour assurer les conditions dexercice dun droit de visite en milieu médiatisé accordé à un parent dans des situations familiales mettant à mal le lien enfant / parent. Ainsi désignée par un arrêt du 04 octobre 2022 de la chambre de la famille de la cour dappel de Metz pour organiser des visites mensuelles sur une période totale de quatre mois entre un père et ses enfants mineurs dont il est malgré lui sans nouvelles, lassociation organise au contraire la pérennisation de cette coupure imposée du lien, et lempêchement de tout contact avec notamment le plus jeune des enfants ! Les faits sont incontestables et incontestés : lassociation fixe sciemment un calendrier de visites quelle sait et dit irréalisables du fait des contraintes de disponibilité de lenfant. Ce faisant, lassociation organise sciemment dinévitables Non Représentations dEnfant (délit répété dont chacun est ici passible de 3 ans demprisonnement et 45 k€ damende)lassociation se refuse à modifier ce calendrier comme demandé par le parent pour rendre les visites réalisables et donc possible lexercice de son droit. Les contacts sans cesse annoncés pour replanification nauront jamais lieux malgré lurgence, lassociation se murant dans le silence et jouant visiblement la montre jusquà échéance du droit de visite du parent lésé (droit accordé pour une durée totale de quatre mois) La prévarication est ici aussi flagrante quéhontée. Le personnel de lassociation ne montre pas craindre davoir à assumer les conséquence de ses actes absolument contraires à ses missions et à ce pourquoi lassociation a été concrètement désignée par décision de justice. Quest-ce qui ferait cette irresponsabilité, ce sentiment dimpunité ? Notons ici que lassociation reconnaît elle-même que le parent lésé a tout fait pour rendre ces visites possibles et quil ny a rien à lui reprocher de ce point de vue-là. Il ny a donc aucun motif supérieur incriminant le parent lésé que lassociation puisse invoquer pour justifier de contrevenir à une décision de justice en organisant la privation dun droit. Confronté à la flagrante prévarication de lassociation visiblement déterminée à empêcher lexercice de son droit, pérennisant ainsi volontairement des années dempêchement total de lien enfant / parent, le parent lésé se tourne vers les institutions finançant lassociation, les exhortant à rappeler la prévaricatrice aux devoirs et aux missions qui seuls la justifient. Invoquant lurgence, alertant ces responsables publics sur lusage de leurs subventions pour la privation délibérée dun droit, le parent victime les exhorte à intervenir pour faire cesser les pratiques délictueuses avant échéance de son droit de visite fixé par décision de justice. A titre dillustration, nous publions le premier courrier adressé à la commune impliquée par ses financements dans les agissements de lassociation, acteur officiel de la politique de la famille et de lenfance de la ville. Courrier-Royan_20230415_anoTélécharger La réponse officielle se passerait de commentaire (relire simplement Cyrano ci-dessus) Reponse-Royan_20230509_anoTélécharger Circulez, il ny a rien à voir. Et sil fallait chercher des torts, pour ce représentant de la municipalité, ce seraient ceux de la victime ! Autre formulation, même réponse stéréotypée. Le Ministère de la Justice développant une politique de subvention des points rencontre, lapplication de cette politique étant gérée au niveau local des cours dappel où un responsable administratif (dit MDPAAD) est spécifiquement en charge et responsable de la politique associative du ministère dans le ressort de cette cour, le parent victime de privation volontaire de droit par lassociation sollicite donc lintervention urgente de ce responsable public, au même titre quil sollicite les autres responsables des agissements de lassociation subventionnée en matière de maintien de la relation enfant / parent. Le courrier au responsable administratif quest le MDPAAD est doublé dun courrier à Madame la première présidente de la cour dappel de Poitiers, responsable du budget et de la politique de son administration sur le territoire de son ressort. Réponse : Reponse-CA-Poitiers_20230426_anoTélécharger On notera ici, sur le thème du défaussoir, létonnante référence à labsence de compétence dexécution des décisions de justice, compétences que nul na eu lidée saugrenue de solliciter de la part de ces responsables administratifs publics. Juste, dans lurgence de la situation, passer comme financeur un coup de fil à cette association pour senquérir des difficultés à fixer une date de visite pendant les vacances scolaires, annoncées comme seules périodes de disponibilité de lenfant par lassociation elle-même. La demande, résumée par mail dans lurgence, était assez explicitement compréhensible (voir jusquaux numéros de téléphone en PS) : RFZ_mail-CA-Poitiers_20230426_anoTélécharger Pas de coup de fil pour rappeler lassociation à ses missions, juste une lettre type. .et le courrier de sollicitation de ce parent transmis par la présidence de la cour dappel au procureur de la république pour représailles ciblant lauteur des courriers. Intéressante et significative réaction. Lauteur (non des faits délictuels, mais des courriers de dénonciation et de sollicitation) sera convoqué à une audience pénale sur demande écrite du parquet sans que jamais avant cette audience dite contradictoire, malgré ses demandes écrites répétées, on ne daigne faire savoir à linculpé les faits qui lui seraient reprochés et dont il aurait à répondre ! Une démarche dintimidation, dinstrumentalisation de la procédure pénale, visant à réduire la victime au silence, qui savèrera à laudience du 08 juin sans fondement, le réquisitoire du procureur (substitute), enfin révélé, amalgame de mauvais prétextes à condamnation, étant en tout point grossièrement contrefactuel. Si linculpé na eu droit à aucune information avant cette audience dite contradictoire, cest sans doute quaucun motif de mise en cause ne pouvait décemment lui être communiqué par écrit. Cest que la présidence de la cour dappel de Poitiers, par la plume de sa secrétaire générale, ayant fait mine de se croire sollicitée en qualité de juge, sest néanmoins reconnue comme supérieure hiérarchique (administrative) de la mère délinquante dénoncée, et aurait fait au papa victime le procès dintention de chercher à nuire professionnellement à son épouse. Avisez-vous donc de dénoncer un juge délinquant ! Avisez-vous donc de la même manière de dénoncer un acteur de la justice. Dautres courriers, à dautres responsables administratifs, auraient de la même manière fini sur le bureau du juge. La décision de Madame la juge était attendue pour le début de cette semaine. Chacun ferme les yeux avec bienséance sur une flagrante privation volontaire de droit fondamental à la famille. Chacun se défausse de ses responsabilités de financeur et cautionne par là-même la négation effective des missions affichées de la politique de son institution. Chacun se défausse, aussi, au bénéfice dune prétendue exclusivité de la justice à juger du caractère inacceptable des faits dénoncés. De quoi tout cela est-il donc le signe ? Quelle est donc la réalité de la politique familiale dans notre pays ? Quelle valeur accordons-nous en réalité à ce droit dit fondamental à la famille, au droit de lenfant à un lien avec chacun de ses parents ? Quel mépris montrons-nous en réalité pour la simple possibilité dexercice dun droit ? Pour le droit à dénoncer et faire cesser la privation volontaire dun droit ? De quoi donc nos responsables publics prennent-ils dans les faits la responsabilité ? Tous courriers accessibles au lien suivant (en cours.) : https://courriers-substitute.public.observatoiredelajustice point fr Crédit image : Cyrano (2008) originellement publié sur roxanelespectacle.com, actuellement inaccessible.