La justice est in fine l’affaire des seuls magistrats.
Il arrive parfois que plane un doute sur sa corrélation à la loi de la République.
De telles funestes occasions ne sont néanmoins pas sans recours ; la justice – immuable présence républicaine – aura pour charge et pour exclusivité de lever l’ombre de ce doute à la lumière de la vérité judiciaire.
Car tel est le rôle de cette institution centrale : établir la vérité définitive partout où une question crée une tension. Qu’il s’agisse d’un problème de voisinage, de chlordécone ou de l’élection du Président de la République. Qu’il s’agisse, même, d’une tension portant sur la légitimité de l’institution judiciaire (sic).
C’est donc la vérité qui est in fine l’affaire des seuls magistrats.
Il en est ainsi même – et surtout – sur des questions touchant à la plus profonde intimité et donc aux plus fondamentales libertés.
« Tels enfants seraient-ils séquestrés ? »
« Les priverait-on avec la plus effroyable institutionnelle brutalité de leur droit et besoin le plus fondamental à un lien avec chacun de leurs parents ? »
Ici comme ailleurs et en tous lieux, la parole est à la justice. In fine, au magistrat.
Il arrive pourtant que plane un doute sur sa corrélation à la loi de la République.
Qui peut croire que, dans certains cas particuliers, la loi pénale puisse être appliquée ?
Car il arrive qu’on ne parvienne pas à s’identifier aux réquisitions d’un ministère public pourtant présuposé parler en notre nom de l’application de notre loi.
En de telles funestes occasions, il existe un autre recours.
Place Vendôme, haut lieu du ministère de la justice, il se nomme ‘Bureau du statut et de la déontologie’.
Certes l’encadrement y est là encore affaire de magistrats (détachés), mais ce nom à lui seul est une invitation au rêve, tel le ‘Bureau des légendes’.
« Le bureau de la déontologie » ; voilà au moins le beau titre d’un livre à venir, une histoire à redonner espoir.
Ce bureau au nom fabuleux n’est ni mythique ni fantasmagorique. Service très réel du ministère de la justice, composé de magistrats détachés, il a pour mission de « recommander toute mesure visant à faire respecter les obligations déontologiques » des fonctionnaires et agents de la Justice.
Ce bureau peut saisir l’Inspection Générale de la Justice (IGJ, ministère de la justice, magistrats).
Sur les recommandations qui lui seraient faites, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux peut saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), haute autorité en matière de déontologie du magistrat comme en matière de sanction disciplinaire.
Certes, ici s’arrête le rève du justiciable.
Selon ses propres statistiques (voir notre billet à venir), le Conseil Supérieur de la Magistrature se montre presque totalement inefficient en matière de sanction disciplinaire du magistrat. Tout au moins dans le cas des saisines directes par le justiciable (révision constitutionnelle de 2007, loi organique du 23 juillet 2010).
Et pourtant…
‘Grâce à dieu’, notre pays « résiste encore et toujours » aux injonctions d’indépendance totale de la magistrature, ou de la justice.
‘Grâce à dieu’, le parquet reste sous l’autorité d’un ministre – représentant de l’autorité démocratique sur cet appareil judiciaire d’état – nommé avec l’autorité démocratique suprème.
‘Grâce à dieu’, le CSM ne joue qu’un rôle consultatif dans la sanction disciplinaire d’un membre du parquet.
Et, ‘grâce à dieu’, ce ministre n’est pas du sérail.
Là est le meilleur signe d’espoir pour le justiciable ; ce ministre est malmené par les fonctionnaires dont il a la charge et qui parviennent à l’empêcher dans certaines de ses prérogatives républicaines.
Là est le meilleur signe d’espoir pour le justiciable ; ce ministre ne vibre pas à l’unisson de son administration, et chacun a pu constater qu’elle le lui fait payer. …jusqu’à la ‘profanation’ du ministère place Vendôme par les fonctionnaires dont il a la charge.
Place Vendôme, place garante de la dignité démocratique de la Justice.
Face à un potentiel – et parfois perceptible – cynisme de la décorrélation, c’est sans doute avec de tels espoirs, une telle foi résolue dans les autorités démocratiques de notre république, que ce papa frauduleusement – et institutionnellement – empêché de toute possibilité de protéger ses enfants a adressé le courrier ci-dessous au « bureau de la déontologie » .
Sans doute parce que par ailleurs trop convaincu de ne pas voir appliquée la loi républicaine, de ne pas voir réaffirmé l’article premier de notre constitution – dont ce ministre garde les sceaux – qui proclame que nous sommes tous égaux devant la loi.
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