La Non Représentation dEnfant (NRE) est, selon la loi française édictée par la représentation nationale quest le parlement, un délit passible de sanctions pénales. Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende .Art. 227-5 du Code pénal étant donnée la mutation sociétale de la famille depuis des décennies, étant donnée lénorme multiplication des couples de parents séparés, la Non Représentation dEnfant est aujourdhui un véritable phénomène de société parce que cette loi - qui touche si intimement la vie de tant de françaises et de français, de tant denfants de France - nest généralement pas appliquée. Telle est la réalité statistique des faits. Pour chiffres, 732 condamnations en 2017 pour des dizaines de milliers de plaintes déposées, selon le ministère de la Justice. Limpunité. Voilà la meilleure façon de mettre à bas une règle commune par ailleurs proclamée. Un comportement délictuel généralisé et généralement non sanctionné est un comportement de fait autorisé. Chacun lentend bien ainsi. On trouvera même des lobbyistes forcenés pour chercher à légitimer la commission genrée de ce délit. Peut-être un exemple ici, sous la plume dun avocat. Chacun lentend bien ainsi ; la justice dépénalise la Non Représentation dEnfant. Ainsi cette mère, magistrate - notons-le bien ; elle-même magistrate et substitute du procureur de la République - sautorise-t-elle au grand jour la préméditation, lorganisation et la réalisation de ce délit en se refusant à présenter ses enfants mineurs à leur père. Délit au grand jour car commis dans un Espace Rencontre mandaté par une décision de justice pour mettre en œuvre le droit du père à voir ses enfants. Notons quil sagit donc aussi et surtout du droit des enfants à voir leur père. Après avoir frauduleusement obtenu de la justice française la coupure imposée depuis plus de trois ans de toute relation, de toute possibilité de maintien du lien père/enfants, cette mère magistrate considère pouvoir choisir de sabstenir dappliquer la loi, tout autant quune décision de justice lobligeant personnellement à présenter les enfants. Après avoir organisé pendant presque trois ans cette coupure de lien imposée, la chambre de la famille de la cour dappel de Metz se décharge enfin de ce dossier en octobre dernier, non sans concéder quatre visites de deux heures dans un lieu neutre . Sen abstenir aurait dépassé toutes les limites de lindécence et du flagrant déni de droit fondamental à la famille. Tel ne semble cependant pas être lavis de cette mère magistrate, demanderesse de la disparition imposée - et à son sens totale et définitive - du père sous couvert de protection. Aussi nappliquera-t-elle pas quant à elle cette décision de justice qui loblige personnellement mais ne la satisfait visiblement pas. Ça va passer crème se dit-elle sans doute. Elle comme tant dautres, naturellement. Elle plus que dautres, peut-être. Cest que, en charge de la problématique des mineurs dans sa propre juridiction, traitant donc peut-être personnellement au sein du parquet les plaintes pour NRE, elle sait sans doute navoir aucun désagrément à craindre de la plainte déposée contre elle par le père bafoué auprès de la juridiction voisine. Cette femme, incarnation de la politique pénale nationale, est bien placée pour savoir la réalité de la dépénalisation dont il est ici question. Elle ne semble pas douter de la garantie de son impunité. Pas davantage que lassociation mandatée pour mettre en œuvre ce droit enfin reconnu et accordé au père. Celle-ci, sétant vu présenter les préférences de Madame, annoncer la non représentation des enfants, saccommode de ces annonces (quelle ne manque pas de mettre en avant) et ainsi dorganiser ce quelle sait déjà être des NRE tout en se refusant à toute action pour empêcher ce délit annoncé. Lassociation ne réclame pas même un justificatif formel à la maman délinquante. Le déroulement des (non) visites est annoncé, convenu, et le principal souci de lassociation semble dès lors être dassurer la réalisation pacifiée de ces NRE. On informe le papa avec la préoccupation de lui faire passer la pilule. Sil pouvait sépargner sept heures de route aller-retour sachant quil ne verra pas ses enfants. Une fois sur place, on cache le papa pour que lunique enfant finalement présenté au personnel de lassociation puisse ne pas lui être présenté à lui, pourtant nommément le bénéficiaire de ce droit. Le papa ne verra pas même son enfant. On prétend renvoyer, ou à défaut cacher elle aussi laccompagnatrice annoncée du papa (annoncée depuis novembre et sans objection) ; une tante des enfants. Comme toute la famille paternelle, cette tante est sans le moindre signe de vies des enfants depuis plus de trois ans. Cest quil avait été secrètement convenu entre lassociation et la maman quaucun des enfants ne serait confronté à lexistence dune famille paternelle contrainte à disparition. Tout est fait méticuleusement pour épargner les enfants. Se considérant semble-t-il dépositaire des droits du papa, cette association autorise même lenfant à repartir selon son bon vouloir avant la fin du temps de présence judiciairement déterminé. Acceptant de priver le père de ses droits les plus fondamentaux, sautorisant à se faire présenter lenfant en lieu et place de celui-ci nommément bénéficiaire, ces professionnelles ne se sentent pourtant aucune obligation dassurer le minimum déducation de lenfant en le contraignant au respect des deux heures de présence fixées par décision de justice. Cette association mandatée par la justice pour mettre en œuvre un droit du père semble considérer que lenfant, tout comme sa mère, peut appliquer ou non cette décision selon son bon vouloir. Lassociation sautorisant semble-t-il elle-même à autoriser le délit. Alors que la cour de cassation réaffirme avec constance que même le juge ne peut subordonner l’exercice du droit de visite à l’accord de l’enfant , lassociation organisatrice soctroie quant à elle ce droit, jusquà cacher le père pour éviter toute mise en présence de celui-ci avec lenfant, jusquà convenir avec la mère dempiéter sur le temps ordonné de visite pour ne se présenter (avec lenfant) que sur appel téléphonique du personnel confirmant la mise à lécart du papa. Faut-il plus ample démonstration de la banalisation du délit de Non-Représentation dEnfant, du profond degré de déresponsabilisation des divers acteurs impliqués dans la mise en œuvre du droit fondamental à la famille, voire du désastreux sentiment dimpunité viralement propagé par Madame la juge ? Se refusant encore dans un premier temps à toute action immédiate pour empêcher ou dénoncer ce délit (auquel elle a activement contribué), lassociation concède finalement la remise au papa de deux attestations (dont lune formellement pour NRE) Nous les publions ici, ainsi que le PV de la plainte du jour-même. Trois autres visites prévues au calendrier. Trois autres NRE dores et déjà annoncées au papa par cette association qui proclame sa mission pour le maintien des relations enfant / parent . Le papa naura donc appris que le 18 janvier le prétexte supposé justifier la Non Représentation du petit dernier, prétexte connu de lassociation depuis le 04 janvier, date de concertation avec la mère et de planification de la première visite. Lenfant serait scolarisé en internat sec (il ne rentrerait que pour les vacances scolaires) hors du département. Ailleurs se contentera dindiquer lassociation au papa. Un parent a des droits inaliénables (qui sont donc aussi ceux fondamentaux de lenfant) dont nul ici ne fait de cas. Mère délinquante et personnel de lassociation organisatrice sont donc passibles de trois ans demprisonnement et de 45 000 euros damende au titre de larticle : Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans demprisonnement et de 45 000 euros damende : 1° Si lenfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer quil leur soit représenté sachent où il se trouve ; 2° Si lenfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République .Art. 227-9 du Code pénal Une plainte a été déposée le jour-même (voir ci-après) Procureur et substituts (sic.) jugeront-ils opportun de faire appliquer le code pénal républicain, attribuant ainsi quelque réalité au principe du droit de lenfant à quelque lien avec chacun de ses parents, redonnant peut-être une chance à cette indispensable - autant quintrouvable - confiance des citoyens envers leur institution judiciaire ? Documents annoncés : Attestation-asso-1_20230121_anoTélécharger Attestation-asso-2_20230121_anoTélécharger PV-plainte-NRE_20230121_anoTélécharger mail-NRE-asso_20230119_anoTélécharger Crédit image : limage de lenfant séquestré avec amour est reprise dune publication du 06 mars 2021 sur le groupe Facebook genevois Père pour Toujours.