Nous avons dévoilé dans un billet précédent les accusations d’escroquerie judiciaire portées à l’encontre d’une (ex-)substitute du procureur officiant dorénavant comme Juge des Enfants.
Les agissements répréhensibles sont nombreux et d’une toute particulière gravité. Les faits sont abondement et incontestablement démontrés.
Il est ici question du mépris des principes les plus essentiels du droit et du procès, de libertés individuelles fondamentales bafouées.
Monsieur le procureur saisi de l’affaire, quelque part dans l’ouest de la France, avait été alerté sur les bien faibles apparences d’impartialité des juridictions lorraines dans lesquelles les délits avaient été partiellement perpétrés. Les faits incontestables avancés dans la plainte elle-même invitent en effet à s’interroger sur cette impartialité.
Monsieur le procureur a néanmoins pris l’initiative de se dessaisir du dossier au bénéfice de son homologue procureur du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc – assez remarquable petit tribunal lorrain (voir un autre billet sur ce tribunal) dont émane justement l’ordonnance qui se trouve être, du fait de l’escroc, issue d’un ‘faux procès’…
Le traitement de cette plainte pour escroqueries judiciaires contre une collègue magistrate (l’ex-substitute) a été rapide. Classement sans suite.
« … preuves […] pas suffisantes ». Cynique cécité ?
La plainte est d’ailleurs à peine reconnaissable. On ne peut que se forcer à supposer que c’est à son sujet qu’écrit M. le procureur.
« Violation du secret par fonctionnaire » ? … Dans l’exercice de ses fonctions ? Non, Monsieur le procureur ; ‘par une justiciable comme les autres’, non dans l’exercice de quelque fonction professionnelle, qui se trouve par ailleurs être fonctionnaire. Faut-il s’étonner de ne pas trouver de preuves à une accusation qui n’est pas dans la plainte ?
Même les aveux judiciaires de mensonge accusatoire ne retiennent pas l’attention de M. le procureur concernant la dénonciation calomnieuse. « Violences conjugales », M. le procureur, « des insultes permanentes depuis des années »…
Nulle trace d’ « escroquerie« dans la lecture de M. le procureur. Celui-ci n’aura pas lu « escroquerie au jugement« , « escroquerie à l’adresse« , « escroquerie à l’expertise et la qualité de l’expert« ,…
La cécité est souveraine et M. le procureur n’a de compte à rendre à personne.
M. le procureur n’en est d’ailleurs pas à son premier courrier de ce type dans cette affaire (parlerait-on de récidive ?). Il y a deux ans déjà, dans un courrier moins suspect de faux, on s’est montré tout aussi laconique :
Diverses plaintes contre l’intéressée et trois de ses collègues et amies camarades de promotion à l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) avaient alors déjà été transmises ‘pour classement’ à M. le procureur de la république de Bar-le-Duc après plus d’un an d’enquête (sic) par son homologue de Nancy. Les faits concernaient alors Non Représentation d’Enfant, diffamation, témoignages mensongers et production de faux en justice. Là encore, certains faits semblaient incontestablement démontrés. Non de l’avis de Monsieur.
M. le procureur SABOULARD est apparemment coutumier de la chose.
Madame l’ex-substitute est donc sans plus de manières lavée de toute accusation. Elle est bien entendu confirmée dans son impunité de présumée innocente, confirmée dans le ‘bien fondé’ de ses agissements.
Ce faisant, M. le procureur de Bar-le-Duc raye d’un trait de plume la culpabilité d’un escroc de ses rangs qui est à l’origine d’une très scandaleuse ordonnance judiciaire issue de son propre tribunal.
Les faits n’en restent pas moins les faits, nonobstant la cécité ou les efforts de M. le procureur.
Par analogie, cet épisode pourrait se résumer ainsi : on signale un meurtre à M. le procureur ; celui-ci classe immédiatement l’affaire pour insuffisance de preuves de vol à l’étalage.
Ce faisant, M. le procureur de Bar-le-Duc formule en acte une bien décevante définition de la Justice qui semble en être la négation totale.
Si M. le procureur n’a de compte à rendre à personne, que faut-il néanmoins en penser ?
Comment juger cette définition de la justice ? Juger, oui, car c’est le propre d’un « regard citoyen ». Prérogative démocratique.
Il revient ici au lecteur d’exprimer anonymement son jugement (env. 4 mn).
La plainte :
Le classement sans suite :
La Justice :
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