Une substitute promue, un point-rencontre corrompu – l'Observatoire de la Justice

Une substitute promue, un point-rencontre corrompu

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Une substitute promue, un point-rencontre corrompu
Un billet de la série « L’affaire ‘l’ex-substitute’ » .

Nous apprenons tardivement la promotion de Madame ‘la substitute’, nommée en septembre dernier vice-présidente du tribunal judiciaire d’une juridiction voisine, avec les fonctions de… Juge des Enfants (JE) !

Parjure ne reculant devant aucun des pires reniements de son serment, vice-présidente de tribunal judiciaire.

Juge des Enfants, celle qui montre sa pathologique obsession à faire disparaître (totalement disparaître !) par tous moyens – même et surtout illégaux – le père de ses propres enfants !

Cette institution judiciaire serait-elle tombée sur la tête ? C’est à un tel pathologique profil que l’on donne les pleins pouvoirs sur la vie de centaines de familles et d’enfants de la juridiction, de familles et d’enfants de France ?

Nous renvoyons à nos articles instructifs sur cette affaire.

Rappelons ici que c’est le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui gère la carrière (et les affectations) des magistrats.



Autre actualité dans cette affaire qui se présente dorénavant sous un jour nouveau ; la plainte annoncée contre l’association désignée par la chambre de la famille de la cour d’appel de Metz pour mettre en œuvre le droit de visite du père, pour assurer les conditions de l’exercice de ce droit, et qui de fait, en toute connaissance de cause, en toute illégalité, se fait depuis trois mois la planificatrice et l’organisatrice de préméditées Non Représentations d’Enfants (NRE).

Rappelons qu’en l’espèce ce délit mérite la qualification pénale de l’article 227-9 du code pénal (3 ans d’incarcération, 45 000 € d’amende, pour chaque infraction), et non seulement de l’article 227-5 du même code.


Il y aurait donc ici complicité dans la délinquance. Il y a incontestablement quelque chose qui s’apparente à la prévarication, à la forfaiture ; au fait de manquer sciemment et gravement, par la commission d’infractions, aux devoirs essentiels de sa charge ou de sa fonction.

C’est la main sur le cœur que l’association, essentiellement financée par l’argent public, proclame ses missions « pour le maintien du lien enfant / parent ». Surtout – subventions obligent ! – dans les conventions la liant à ses financeurs publics ; mairie, conseil départemental, caisse départementale d’allocations familiales, mutualité sociale agricole,… ministère de la justice !

En toute connaissance de cause, cette association conventionnée, chargée par la justice de la mise en œuvre d’un droit de visite du père, fixe et maintient résolument un calendrier de ‘visites’ qu’elle dit elle-même incompatible avec l’exercice de ce droit.

C’est l’association qui apprend à ce papa que son fils (dont, malgré la loi, il ne sait RIEN) serait interne « …ailleurs » et ne rentrerait que pour les vacances scolaires. Aucune des visites planifiées ne correspondant aux périodes de vacances scolaires, ces ‘visites’ sont donc d’emblée nécessairement des Non Représentations d’Enfant… et la maman est considérée excusée !

L’association, qui déploie de lisibles efforts pour disculper la maman dans cette factuelle négation du droit de visite dont elle est pourtant chargée d’assurer les conditions d’exercice, prend largement sur elle pour assurer cette négation. Ce faisant, c’est bien sa propre responsabilité pénale qu’elle engage tout en trahissant ses si honorables missions affichées.

Sollicitée par LRAR pour modifier son coupable calendrier, le silence radio de l’association démontre sa détermination dans l’accomplissement de sa « mission ».

Ici en suivant, mentionné dans le courrier ci-dessus, l’incroyable justificatif de frais fourni par la mère en justice, affichant son illégale privation du père de toute information sur son enfant. Presque plus besoin de biffer pour le présenter ici !

Madame compte sans doute sur la perpétuation de l’enchaînement ‘logique’ suivant :

  1. Madame recourt à d’incroyables et illégales extrémités
  2. Présupposant la légitimité de ces recours, on les déduit nécessaires
  3. La nécessité est faite vérité judiciaire, les pratiques de Madame judiciairement validées

L’association persiste donc dans ‘supérieure’ « mission ».

Mais quelle serait donc cette criminelle ‘mission’, aux antipodes des proclamations valant à cette association financements publics et missionnement judicaire ?

Un père privé depuis des années de toute possibilité de donner quelque signe d’existence à ses enfants.

Monstrueuse privation de droit humain fondamental, pour ses enfants et pour lui, que la ‘justice’ se voit contrainte – très minimale bienséance oblige ! – de saupoudrer d’un droit à quelques visites.

Comme il y a trois ans déjà, crapuleuse organisation de malheureuses Non Représentations d’Enfants, et le tour est joué ; la pérennisation de l’imposée disparition du père est assurée !

On dira avoir entendu l’enfant dire qu’il « ne voulait pas », ou même seulement la mère dire qu’elle a elle-même entendu ces mots dans la bouche de l’enfant… Misérable instrumentalisation de « la parole de l’enfant » crapuleusement sacralisée à seule fin de toute-puissance d’adultes criminels parenticides et donc destructeurs d’enfants. Minable prétexte avancé au mépris de la loi comme du droit.


M. F., victime directe, cherche à s’expliquer l’incompréhensible trahison de cette association et suppose une nouvelle manipulation de son épouse, substitute du procureur dans une juridiction voisine, qui aurait abusé de la crédulité, d’un misérable penchant à la soumission au signe d’autorité, voire simplement de la crainte du pouvoir, en abusant de l’autorité de son statut de magistrate et de membre du parquet spécialisée ‘mineurs’. M. F. suppose donc (voir courrier ci-dessus) que le personnel de l’association s’est laissé convaincre dans cette affaire d’une supérieure mission de protection de l’enfance en danger.

…Laissé convaincre de protéger les enfants de tout contact avec le père. Malgré la comptine récitée la main sur le cœur.

…Laissé convaincre de protéger les enfants d’une décision de justice accordant un droit de visite au père… En utilisant et détournant à cet effet l’autorité et la situation de pouvoir que leur donne précisément leur désignation comme acteurs de la mise en œuvre de cette décision.


C’était sans compter sur la nouvelle donne. La stupéfiante prévarication de cette association présente dorénavant un contexte explicatif qui frôle la limpidité.

La mère délinquante tant excusée, l’ex-substitute d’une juridiction voisine, commet en fait ses méfaits dans la juridiction même dont elle est vice-présidente depuis septembre 2022. Une situation d’autorité et de pouvoir plus directe sur cette association établie dans la juridiction…

Par ailleurs, les fournisseurs d’activité (osons ce pragmatisme) de l’Espace Rencontre étant presque exclusivement JE (juge des enfants), JAF (juge aux affaires familiales) et chambre de la famille, chacun comprendra que des liens privilégiés soient appelés à se nouer entre ces acteurs… et que l’association ne veuille pas risquer de décevoir.

Peut-être même celle-ci a-t-elle bêtement cru à la légitimité de l’autorité judiciaire d’un des parents (Madame la JE vice-présidente de la juridiction !), plutôt récalcitrant, dans la définition de son devoir d’organisation des visites (plutôt que de prédéterminées et lisiblement excusées Non Représentations d’Enfant).

Clairement, un certain nombre de notions potentiellement explicatives s’imposent : « abus d’autorité », « abus de pouvoir », « trafic d’influence », « corruption »,…

La plainte étant annoncée pour ce samedi 22 avril, il reviendra à Monsieur le procureur de la même juridiction de déterminer les qualifications pénales adéquates.

Peut-être envisagera-t-on aussi pour l’association le « détournement de fonds publics ».

Ou peut-être rien de tout ça, comme jusqu’ici dans cette terrifiante affaire.



Madame ‘la substitute’ n’est donc plus substitute du procureur de la République.

De retour sur le siège, elle bénéficie à nouveau pleinement de la protection que lui assure ce beau principe constitutionnel de « l’indépendance de la Justice »

Il nous faudra quant à nous envisager de renommer notre série d’articles. « Affaire ‘la JE vice-présidente’ » par exemple.

Une chance qu’il reste du ‘vice-‘ dans les titres de Madame ; c’eût été sinon du plus mauvais effet.


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