Responsabilité du juge – l'Observatoire de la Justice

L’impossible mise en cause du juge ?

23 mai 2023

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l’Observatoire de la Justice

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Le juge est-il au-dessus de la loi ? La question est ici de savoir si un juge peut être sanctionné pour ses actes illégaux. S’il peut l’être et s’il arrive concrètement qu’il le soit. Et dans quelles proportions par rapport au justiciable lambda ?

#MeTooJeVeuxQuilDisparaisse ; une substitute pour nouveau parangon ?

27 février 2023

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l’Observatoire de la Justice

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Affaire ‘la substitute’, Courriers, Le juge en faute

Troisième volet de l’affaire de ‘la substitute’. Malgré une décision de justice s’imposant à elle, malgré la loi, malgré les peines encourues, cette femme s’installe résolument et officiellement dans la délinquence.

Procès lyonnais de deux magistrates

8 octobre 2022

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l’Observatoire de la Justice

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Le juge en faute

Le 21 septembre dernier s’est tenu au tribunal judiciaire de Lyon le procès correctionnel de deux magistrates pour des faits de faux en écriture publique. Elles encourent 10 ans de prison et 150 000 € d’amende. Le verdict est attendu pour le 26 octobre.

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